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Le décret adapte en conséquence la définition règlementaire de cette catégorie d'hébergement touristique marchand, en en excluant « une partie d'un tel meublé », c'est-à-dire la « chambre chez l'habitant » (C. tourisme, art. D. 324-1, mod.).
Le décret met par ailleurs en cohérence l'article D. 324-1-1 avec la nouvelle rédaction de l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme.
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
11/12/2019
Les dispositions réglementaires du Code du tourisme sont mises en cohérence avec les dispositions issues de la loi Élan.
Le décret adapte en conséquence la définition règlementaire de cette catégorie d'hébergement touristique marchand, en en excluant « une partie d'un tel meublé », c'est-à-dire la « chambre chez l'habitant » (C. tourisme, art. D. 324-1, mod.).
Le décret met par ailleurs en cohérence l'article D. 324-1-1 avec la nouvelle rédaction de l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme.
