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Le loi de finances pour 2020 a, comme toujours, impacté fortement le droit immobilier.
Retrouvez ici les articles vous en présentant les premières dispositions, principalement en matière d'investissements locatifs.
- Extension du dispositif "Censi-Bouvard"
- Prorogation du dispositif "Malraux"
- Recentrage du dispositif "Pinel" et expérimentation en Bretagne
- Prorogation du "Cosse ancien" et respect d'un niveau de performance énergétique
- Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières lors des cessions à un organisme en charge du logement social
- Droit de délaissement des propriétaires riverains d'un aéroport existant
- Suppression de la "taxe Apparu"
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Investissements locatifs, plus-values immobilières, taxe Apparu, droit de délaissement : focus sur les modifications opérées par la loi de finances pour 2020.
Retrouvez ici les articles vous en présentant les premières dispositions, principalement en matière d'investissements locatifs.
- Extension du dispositif "Censi-Bouvard"
- Prorogation du dispositif "Malraux"
- Recentrage du dispositif "Pinel" et expérimentation en Bretagne
- Prorogation du "Cosse ancien" et respect d'un niveau de performance énergétique
- Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières lors des cessions à un organisme en charge du logement social
- Droit de délaissement des propriétaires riverains d'un aéroport existant
- Suppression de la "taxe Apparu"