Fils d'actualités juridiques

20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente des logements sociaux
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domaine public communal et lieux mixtes
18/01/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
18/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
18/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
12/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021