Fils d'actualités juridiques

29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté