Fils d'actualités juridiques

05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
04/01/2017 Civil - Bien et patrimoine
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
04/01/2017 Affaires - Sociétés
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
27/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
27/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
26/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine