Fils d'actualités juridiques

20/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des cogérants
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale
20/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/01/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile pouvant prendre le pas sur la protection de l’environnement
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail «loi 1948» : non-lieu à transmission d’une QPC dénonçant la résiliation du bail, introduite par la loi «ENL» de 2006, en cas de décès du locataire ou d'abandon de domicile par celui-ci
17/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit
17/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution